Conditions générales de vente

Veuillez lire attentivement les conditions générales de vente, qui sont les termes et conditions concernant le contrat d’achat de fournitures (ci-après les « Produits ») entre vous (ci-après le « Client ») et Ollea - Mathieu Boillat (ci-après « Ollea ») par le biais des sites internet mesrouleaux.ch, meinepapierrollen.ch, mieirotoli.ch et mypaperrolls.ch.

1. Bon de commande

Le Client s’engage à remplir le bon de commande avec précision et à compléter les différentes rubriques (adresse, adresse de livraison, type de commerce, mode de paiement, etc.).

En cas d’erreur dans les informations indiquées dans le bon de commande, Ollea ne sera pas tenue pour responsable de l’impossibilité de livraison. Le réacheminement du colis vers un autre destinataire ou à une nouvelle adresse de livraison sera facturé au Client en fonction de la destination ainsi que du poids du colis.

2. Conclusion du contrat

Le contrat entre Ollea et le Client est conclu au moment où Ollea envoie une acceptation du bon de commande au Client par email. Ollea se réserve le droit de rejeter toute commande et d’en informer le Client.

3. Prix et paiement

Les prix indiqués sont en francs suisses (CHF), hors taxes. Les prix indiqués n’incluent pas la participation aux frais de port en fonction du poids du colis tels qu’indiqués dans la fiche de commande et facturés séparément.

Ollea se réserve le droit de modifier ses prix en tout temps. Toutefois, lorsqu’un contrat est conclu entre les parties, le prix en vigueur au moment de la conclusion du contrat restera valable.

4. Livraison

Pour les « Commandes ordinaires » (à savoir un colis ne dépassant pas 30 kg), Ollea s’engage à livrer les Produits dans un délai maximal de cinq jours ouvrables.

Le délai de livraison indiqué ne constitue pas une condition essentielle de la vente et Ollea exclut toute responsabilité pour les éventuels retards.

5. En cas d’erreur ou de défaut

En cas d’erreur sur la livraison (à savoir la livraison ne correspond pas à la commande), Ollea s’engage à envoyer au Client une nouvelle livraison conforme à la commande, à ses propres frais.

En cas de défauts sur la livraison (à savoir Produit endommagé ou taché avant ouverture de l’emballage), le Client s’engage à prendre des photos et à les envoyer à Ollea dans un délai de 7 jours ouvrables. Ollea s’engage à expédier au Client une nouvelle livraison dès que possible après réception des photos, à ses propres frais.

Les Produits livrés par Ollea ne seront pas échangés si l’emballage est ouvert.

Le remboursement de la commande n’est pas possible.

Ollea ne sera pas tenu responsable pour les pannes des imprimantes dans les terminaux ou les caisses enregistreuses.

6. Protection des données

Les données personnelles des Clients (nom, adresse, n° de téléphone, adresse, courriel) seront conservées par Ollea de manière confidentielle en cas de nouvelles commandes et pour communiquer ses offres aux Clients. Toutefois, les Clients auront la possibilité de suspendre la réception d’annonces publicitaires.

7. Publicité sur les Produits

Le Client a la possibilité de personnaliser le côté verso des Produits avec la marque de son entreprise. Ollea reste à disposition du Client pour en discuter.

Ollea se réserve le droit d’utiliser le côté verso des Produits pour la publicité des autres entreprises.

8. Généralités

Ces conditions générales sont seules applicables pour les relations entre les parties et remplacent tout accord oral ou écrit entre les parties.

Ces conditions générales peuvent être modifiées par Ollea. Toutefois la version convenue au moment de la conclusion du contrat avec le Client restera applicable aux relations entre le Client et Ollea.

Le Client est seul responsable des risques inhérents à l'utilisation par Ollea des services postaux ou d'une entreprise d'acheminement du courrier ainsi que des moyens de communication tels que téléphone, email ou téléfax et de tout autre moyen de communication ou de transport (à savoir erreurs d'acheminement, erreurs d'identification, retards, pertes, malentendus, altérations ou abus par des tiers) sous réserve de faute grave de Ollea.

Les communications de Ollea sont réputées valablement faites dès qu'elles sont expédiées à la dernière adresse postale ou e-mail ou n° de télécopie indiquée par le Client.

Ollea est expressément autorisée à sous-traiter tout ou partie de ses prestations (vente et services) à des entreprises tierces.

9. Droit applicable et for

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit suisse. Toute dispute en résultant ou en rapport avec celles-ci sera soumise à la voie de la médiation, selon le Règlement suisse de Médiation commerciale des Chambres de Commerce suisses. Si aucun accord ne peut être obtenu par voie de médiation dans un délai de trois mois dès la nomination du médiateur ou si l’une ou l’autre des parties se retire de la médiation, le litige sera soumis aux tribunaux compétents du canton de Genève. La compétence du Tribunal fédéral est réservée.


Genève, le 01.03.2015.